|
Atlas de 1841
La loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux oblige les Communes à dresser les plans et cartes des voiries vicinales et à les tenir à jour.
Le résultat du premier travail est consultable auprès du service de l’Urbanisme de chaque Commune, c’est ce que l’on appelle communément les "Atlas des chemins et sentiers vicinaux".
L'atlas des chemins et sentiers vicinaux se compose :
- d’un plan général des voiries vicinales de la commune (les anciennes),
- de plans de détails numérotés,
- d’un tableau général,
- de l’état des contenances des terrains à restituer aux chemins et emprises à faire sur les terrains voisins,
- d’un tableau des propriétaires des parcelles contiguës aux chemins et de feuilles annexes
Tous les chemins et sentiers repris dans le tableau général de l’atlas sont dits « vicinaux ».
Le sentier vicinal désigne une voie publique (servitude de passage publique) étroite située sur fonds privé qui ne permet que la circulation de piétons et de véhicules n'exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons.
Le chemin vicinal , quant à lui, désigne une voie publique plus large qu'un sentier et qui n'est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général. Dans la grande majorité des cas, les chemins vicinaux sont situés sur fonds public mais l'assiette du chemin peut parfois appartenir aux propriétaires riverains (publics ou privés). Dans ce dernier cas, les passants jouissent d'une servitude vicinale de passage.
Il existe toutefois de rares exceptions à l’Atlas où le chemin apparaît avec la mention «chemin particulier » et, dans ce cas, le fonds n’est pas public même si sa représentation est en traits pleins. Ce type de chemin ne sert qu’à quelques particuliers et n’est donc pas ouvert à la circulation publique. Sur les plans, les chemins vicinaux sont représentés par un double trait continu et les sentiers vicinaux par un double trait pointillé (ou un trait continu et l’autre pointillé lorsque le sentier longe une limite de parcelle (cfr www.sentiers.be).
D’autre part, à côté de ces voiries dites « vicinales », d’autres voiries ont vu le jour plus ou moins officiellement à des époques postérieures à la réalisation de ces atlas. On parlera alors de petite voirie «innommée» ou «voirie communale non vicinale». Celles-ci sont accessibles au public bien que non reprises à l’atlas (car postérieurs à celui-ci).
Et, au fil des âges, toutes ces petites voiries ont subi « quelques » modifications résultant de différents groupes de pressions. Elles peuvent avoir été modifiées, déplacées, fermées partiellement ou totalement selon une procédure administrative plus ou moins bien respectée.
Malheureusement, les Communes n'ont pas toujours tenu leur atlas à jour ou n'ont pas toujours respecté la procédure pour effectuer les modifications de l'atlas, si bien qu'il existe de nombreuses situations ambiguës.
La remise à jour des atlas constitue un travail colossal mais néanmoins indispensable pour retrouver une situation juridique claire ! Ce travail a déjà été initié par des nombreux groupes associatifs et devrait, à terme, être remis à l'administration compétente pour finaliser le travail.
Cette remise à jour nécessite une bonne connaissance des lieux, la consultation de nombreux documents et de nombreuses observations de terrain mais permet ensuite de dresser un état des lieux.
|
